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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

CONSTRUCTION Plan d'occupation des sols Indemnisation URBANISME Légalité au regard de la réglementation nationale Enseignement supérieur Droits Fondamentaux et Principes Generaux Qualité du demandeur Lotissement Juridiction administrative Contrat avec une clinique Droit de l'Union européenne Exercice de la profession Occupation du domaine public Concurrence Police JUSTICE CONTRAT SERVICE PUBLIC Rapport de présentation Conseil d'Etat MEDECINE Communications électroniques DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Contentieux des contrats TRANSPORT CONTENTIEUX Zonage CONSTITUTION ENERGIE Etablissement public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Responsabilité POLICE POS/PLU Enquête publique MARCHE PUBLIC Recevabilité des recours Référé devant le juge administratif COMMUNICATION Procédure Police spéciale Acte administratif Application anticipée Légalité au regard de la réglementation locale Contentieux Aménagement du territoire Office du juge RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Zone d'aménagement concerté Droit de préemption Motivation COLLECTIVITE TERRITORIALE Compétence Elaboration DROIT EUROPEEN Généralités ETABLISSEMENT DE SANTE Condition Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Permis de construire Légalité interne Outre-mer Relations des collectivités avec l'Etat Recevabilité Intérêt général Commune Délégation de service public Régime juridique de la police générale Révision DOMAINE Légalité Contrôle du juge Schéma directeur Création Contrôle Délai de recours Erreur manifeste d'appréciation Police générale Procédure administrative contentieuse DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE FINANCE ET FISCALITE Communication audiovisuelle Zone d'aménagement différé Domaine public Modification Responsabilité décennale ACTE UNILATERAL THEORIE DU DROIT ENVIRONNEMENT ORGANISATION ADMINISTRATIVE Passation Constitution Droits et libertés fondamentaux Intérêt à agir Demande Contenu Approbation Champ d'application RESPONSABILITE