L'étrange affaire judiciaire du TK Bremen - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2019

L'étrange affaire judiciaire du TK Bremen

Michel Morin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1167481

Résumé

Le TK Bremen était un vraquier de 109 m, naviguant sous pavillon de Malte, qui s'est échoué le 16 décembre 2011 vers 2h du matin sur une plage de la commune d'Erdeven (Morbihan) alors qu'il avait quitté la veille à 11h le port de Lorient après y avoir déchargé une cargaison de tournesol et devait se diriger sur ballast vers Ipswich (Royaume-Uni). Il avait du carburant dans les soutes et, après que la coque se soit fissurée en divers endroits, une pollution aux hydrocarbures a été constatée à proximité du lieu de l'échouement, sur les plages, en mer et dans la rivière d'Etel (la quantité d'hydrocarbures dispersées a été estimée à 112 tonnes). Cette affaire a connu son épilogue judiciaire sept ans plus tard avec le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Brest le 13 décembre 2018. Le capitaine du navire, qui était seul à être renvoyé devant le tribunal, a été relaxé et les quinze parties civiles ont été déboutées de leurs demandes. La manière dont cette affaire a été traitée par la justice apparaît comme un contre-exemple de la rigueur avec laquelle les juridictions se sont emparées d'autres affaires de pollution marine, par exemple celle de l'Erika. Cela ne résulte pas du jugement qui est clair et bien argumenté mais de la manière dont l'instruction a été menée. La pollution causée par le TK Bremen a certes été incomparablement moindre que pour l'Erika, mais cela ne pouvait servir de justification pour faire preuve de moins de rigueur. Bien que le lieu de l'échouement et des dommages ait été dans le Morbihan, elle a été traitée par le TGI de Brest qui est compétent en tant que tribunal spécialisé pour les affaires de pollution marine. Ces tribunaux spécialisés ont été institués par l'article 3 de la loi n° 2001-130 relative à la répression des rejets polluants des navires, article qui a modifié l'article L. 218-29 du code de l'environnement. Un décret d'application a fixé la liste de ces tribunaux, liste qui figure maintenant à l'article D. 47-13-1 du code de procédure pénale. Ces tribunaux sont au nombre de trois en France métropolitaine : Le Havre, Brest et Marseille. Cette loi de 2001 fut adoptée en réaction à la pollution causée par l'Erika en décembre 1999 afin de traiter de manière plus efficace d'un point de vue judiciaire ce type d'événement. On ne peut pas dire que ce fut le cas avec le TK Bremen puisqu'il a fallu sept ans pour qu'un jugement soit rendu, après une instruction qui nous apparaît lacunaire. Pour comprendre ce jugement, nous allons d'abord rappeler dans quelles conditions le TK Bremen s'est échoué (§ I) puis, dans un second temps, résumer le jugement du TGI de Brest (§ II) pour ensuite relever les lacunes de l'instruction judiciaire (§ III).
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03884260 , version 1

Citer

Michel Morin. L'étrange affaire judiciaire du TK Bremen. Neptunus, 2019, 25 (3), pp.1-6. ⟨hal-03884260⟩
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